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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Demander baisse pension alimentaire
Sujet initié par cristal54, il y a 11 heures - 552 vues

Bonjour,

Hier mon conjoint a reçu un courrier avec une décision jaf comme quoi il devait payer 195 euros par mois de pensions alimentaires a la mère de sa fille.
Nos revenus sont plus bas que madame( mr est le seul à travailler il gagne 1600 euros par mois et nous avons 800 euros de caf mais nous sommes 5 sur ces revenus, madame quant à elle gagne 2100 euros de salaire et beneficie de 300 euros de prestations elle vit seule avec sa fille).
Mon conjoint ne s'est pas presenté à l'audience car nous n'avons pas les moyens de payer un avocat. Il se doutait qu'il devrait payer une pension mais pas de ce montant vu que cela fait 5 ans qu'il n'a pas vu sa fille il a d'ailleurs perdu l'autorité parentale.Comment pouvons nous faire pour que le montant puisse etre baissé? Et aussi madame veut une remise en main propre à son domicile jussûà ce que l'adipa prenne le relais mon conjoint préfére faire un virement par rib .
Merci de vos réponses

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8 réponses
Bonjour,

Le fait que votre conjoint ne se soit pas présenté à l'audience a probablement joué défavorablement, car le juge a statué uniquement à partir des éléments transmis par la mère. Sans justificatifs ni explications de sa part, le JAF a fixé la pension selon les informations dont il disposait.

Il est toutefois possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire si votre conjoint estime que celle-ci n'est pas adaptée à ses ressources et charges réelles. Il devra alors saisir de nouveau le juge aux affaires familiales en apportant :

ses revenus,
vos charges du foyer,
le nombre d'enfants à charge,
les prestations perçues,
les justificatifs de dépenses,
et éventuellement les revenus connus de la mère.

Attention cependant : le fait qu'il n'exerce plus l'autorité parentale ou qu'il ne voie plus l'enfant ne supprime pas l'obligation alimentaire. La pension sert à l'entretien de l'enfant.

Concernant le montant de 195 €, il n'est pas forcément incohérent juridiquement même avec des revenus modestes, car le juge prend aussi en compte l'absence éventuelle de droit d'hébergement exercé par le père.

Pour le paiement, votre conjoint n'est pas obligé de remettre l'argent en main propre si un virement bancaire est possible. Au contraire, le virement est généralement préférable car il laisse une preuve des paiements effectués. Il peut donc demander un RIB et effectuer les versements mensuels de cette manière en attendant la mise en place éventuelle de l'ARIPA/ADIPA.

Il est important de ne pas cesser les paiements même si une demande de révision est engagée, car les impayés peuvent entraîner des procédures de recouvrement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 7 heures
SignalerCommenter la réponse
cristal54
Bonjour cher maitre,
Mais le jaf ne doit quand meme prenfre en compte le fait qu'on est 5 à vivre sur le salaire de mon conjoint sachant que nous avons des crédits et que sans la pension alimentaire on a bp de mal à finir les fins de mois?
il y a 6 heures
SignalerRépondre
Si, normalement le JAF doit tenir compte de l'ensemble de la situation financière et familiale du débiteur de la pension, notamment :

ses revenus,
ses charges,
les autres enfants à charge,
la composition du foyer,
et ses capacités réelles de paiement.

Le fait que vous soyez 5 personnes à vivre sur les revenus du foyer est donc un élément important qui peut être pris en considération.

En revanche, comme votre conjoint ne s'est pas présenté à l'audience et n'a apparemment pas produit ses justificatifs, le juge a probablement statué uniquement à partir des éléments fournis par la mère et des revenus connus du père.

Concernant les crédits, le JAF peut les regarder, mais il faut savoir que les juges considèrent souvent que :

les charges "essentielles" du quotidien sont prioritaires,
tandis que certains crédits personnels sont appréciés plus strictement,
car l'obligation alimentaire envers un enfant reste prioritaire juridiquement.

Cela ne veut pas dire que votre situation ne peut pas justifier une baisse, mais il faudra cette fois présenter un dossier complet avec :

fiches de paie,
CAF,
loyer,
crédits,
charges fixes,
nombre d'enfants à charge,
relevés éventuels,
et budget du foyer.

Le juge pourra alors réexaminer la pension de manière plus précise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
SignalerRépondre
cristal54
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne journée
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Bonjour,

Il faut faire appel de la décision et présenter vos justificatifs de ressources et charges.
L'appel n'est malheureusement pas suspensif.
Attention le défaut de paiement de la pension alimentaire est un délit réprimé pénalement.
Vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle pour vous faire assister d'un avocat.
il y a 5 heures
SignalerRépondre
cristal54
Merci maitre,

Meme avec l'aide juridictionnelle nous n'avons pas les moyens de payer un avocat car on ne l'aura pas entierement.un courrier recommandée adressée au jaf avec tous les justificatifs ne peut pas marcher pour la révision du montant?
Je sais que ne pas payer la pension est un delit sauf que nous n'avons pas les moyens financiers de payer cette somme 😥
Je suis vraiment inquiete.j'ai vraiment peur des consequences penales je ne veux pas qe mon conjoint aille en pridon pour defaut de paiement.
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Il n'ira jamais en prison pour ça ne vous inquiétez pas.
Le juge a statué il est donc dessaisi.
Il est inutile de lui écrire.
Vous pouvez le saisir à nouveau mais les délais sont malheureusement longs.
il y a 3 heures
SignalerRépondre
cristal54
Donc il faut le ressaisir sauf comment on fait financierement pour payer la pension jusque là😥
En tout cas merci pour votre réponse maitre
il y a 1 heure
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